Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de conseil, de création et de gestion marketing fournies par MIWA Agency (Cotonou, Bénin) à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé remis gratuitement au client, précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La commande n'est ferme qu'après signature du devis et versement de l'acompte prévu. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Le client s'engage à fournir, dans les délais convenus, l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, visuels, accès, contacts) à la bonne exécution de la mission. Tout délai dû à la non-fourniture de ces éléments reporte d'autant le calendrier, sans indemnité.
Deux cycles de révision sont inclus par livrable dans le prix convenu. Au-delà, les modifications font l'objet d'une facturation complémentaire sur devis.
Les créations (logos, identités visuelles, contenus, campagnes) demeurent la propriété de MIWA Agency jusqu'au paiement intégral des sommes dues. À compter du paiement intégral, les droits d'exploitation sont cédés au client pour l'usage convenu au devis.
MIWA Agency se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf clause de confidentialité expresse.
MIWA Agency s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. La responsabilité de MIWA Agency est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au titre de la prestation concernée. Les résultats (performance publicitaire, trafic, ventes) ne peuvent être garantis en valeur absolue.
Les informations confidentielles échangées dans le cadre des prestations restent strictement privées. Chaque partie s'engage à ne pas les divulguer à des tiers, sauf obligation légale ou accord écrit.
En cas de manquement grave non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure, le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre partie. En cas de résiliation imputable au client, l'acompte reste acquis à MIWA Agency à titre d'indemnité, sans préjudice de la facturation des travaux réalisés.
Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence exclusive des juridictions de Cotonou, Bénin.